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1.11.2000. Adhésion de la Turquie à l'Organisation européenne
www.epo.org
Plus d'information: Texte notifié à l'OMC le 25 janvier
www.wipo.int
du nombre de brevets 1995-2000. R-D financée par les entreprises.
www.oecd.org
or after 1 November 2000 will include. the designation of Turkey.
www.european-patent-office.org
la Convention sur le brevet européen. (CBE) et à l?acte portant révision
www.european-patent-office.org
SUR LE BREVET EUROPÉEN. Cabinet ORES. (LIST OF THE CONTRACTING
www.cabinet-ores.com
L'Office européen des brevets ou OEB est une organisation
fr.wikipedia.org
Le 1er novembre 2000, la Turquie est devenue liée par la Convention
www.wipo.int
Arrêté du 1er septembre 2000 portant attribution du
www.droit.org
Le rapport annuel 1999/2000: l'exercice sous revue clôt sur un
www.ige.ch
