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3 Le calcul du volume de la vendange porte sur l'ensemble de la surface
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Droit : contrat(s), Droit (général). Entreprise / commerce, Tourisme
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La réserve peut attribuer des droits de plantation aux exploitants ... Les
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Justification de la qualité d'exploitant viticole
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Les obligations déclaratives des exploitants agricoles imposés au régime
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Art. 18 Obligation de renseigner 1 Les propriétaires,
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pour leur activité de viticulture (à l'exception de la
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22 déc 2002 ... La réserve peut attribuer des droits de plantation
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