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Si les droits de plantation appartiennent au propriétaire, il faut
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22 déc 2002 ... Les transferts de droits de replantation entre exploitations
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1 Le cadastre viticole comprend l'ensemble des parcelles plantées
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... supportant l'exploitation viticole, l'accession à la propriété
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Droit civil. Contrats et obligations .... Exploitation viticole.-
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