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Les zones d'habitations repérées par les lettres A, B, C,
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construire ou d?autorisation doit obligatoirement porter sur
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Toutefois des constructions mitoyennes sont autorisées à condition .....
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Article 11 : Le dossier de demande d'autorisation, en cinq exemplaires,
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19 déc 2006 ... La demande d?autorisation se fait au moyen d?un
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