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Le propriétaire peut donner congé à son locataire par
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Attendu que l?article 15-1° du contrat de location-gérance stipulait qu?il
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Le bailleur peut également donner congé au preneur afin de faire du logement
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Si elle est faite par simple lettre recommandée, elle est dépourvue
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Le 26 janvier 2000, la gérance a rédigé deux lettres à l'attention des
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Quand à une location gérance d'un fonds de commerce, régie par
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Alors même que le bailleur n?a pas été informé de la gérance
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Conséquence d'une demande de congé sabbatique tardive .... Aucune
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