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Cite as, Loi-programme du 24 décembre 2002 Tutelle des mineurs
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Un enfant mineur est placé sous le régime de la tutelle :
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LA TUTELLE DES MINEURS. Aucun enfant ne peut être dépourvu
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La tutelle des mineurs est une mesure de protection et
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Quels sont les deux types de tutelle au mineur? .... La tutelle
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Tutelle des mineurs. Principe. Lorsque l'autorité parentale ne peut
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La tutelle des mineurs. Section I Le juge des tutelles (Articles 1211
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La tutelle des mineurs est destinée à protéger les intérêts
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Il s'agit du juge d'instance chargé d'organiser et de faire
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